Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Ecovoisinage, qui permet à des particuliers voisins de proposer et de rechercher des services, prêts d'objets et coups de main, valorisés en EcoPoints.

Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Rôle d'Ecovoisinage : un simple intermédiaire

Ecovoisinage est exclusivement un intermédiaire technique de mise en relation entre particuliers. Son rôle se limite à fournir un outil permettant aux utilisateurs de publier des annonces, d'échanger des messages et de convenir librement d'un échange.

Ecovoisinage n'est jamais partie aux accords conclus entre utilisateurs. La plateforme n'intervient ni dans la négociation, ni dans la réalisation, ni dans le suivi des échanges. Chaque échange est conclu directement et exclusivement entre les utilisateurs concernés, sous leur seule responsabilité.

Ecovoisinage ne vérifie ni l'identité des utilisateurs, ni la qualité, la sécurité ou la légalité des services et objets proposés, ni la capacité des utilisateurs à réaliser les prestations annoncées.

3. Absence de responsabilité d'Ecovoisinage

En sa qualité de simple intermédiaire, Ecovoisinage ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages de toute nature (matériels, corporels, immatériels ou financiers) résultant d'un échange entre utilisateurs, de la mauvaise exécution ou de l'inexécution d'un service, du prêt ou de l'utilisation d'un objet, ou plus généralement de toute relation nouée par l'intermédiaire de la plateforme.

En cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci s'engagent à le résoudre directement entre eux. Ecovoisinage n'assure aucune médiation, aucune garantie et aucune indemnisation.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires, notamment une assurance responsabilité civile, pour les activités qu'il propose ou auxquelles il participe.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à publier uniquement des annonces licites, et à ne proposer aucun service dangereux, réglementé sans autorisation ou contraire à la loi.

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres, et à faire preuve de prudence lors des rencontres (lieu public pour un premier contact, vérifications de bon sens).

Les échanges valorisés en EcoPoints relèvent de l'entraide entre particuliers. Chaque utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales éventuelles.

5. EcoPoints

Les EcoPoints sont une unité d'échange interne à la plateforme. Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables, ni cessibles en dehors de la plateforme. Ils ne peuvent être ni achetés ni revendus.

Lorsqu'un accord est conclu entre deux utilisateurs, le montant convenu en EcoPoints est mis en réserve (séquestre) sur le compte du payeur. Il est transféré à l'autre utilisateur à la clôture de l'échange, ou rendu au payeur si l'accord est annulé.

6. Contenus publiés

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (annonces, messages, photos, avis). Ecovoisinage peut retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU qui lui est signalé, et suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service (profil, mise en relation, messagerie). L'utilisateur peut demander la rectification ou la suppression de ses données en contactant l'équipe Ecovoisinage.

8. Modification des CGU et droit applicable

Ecovoisinage peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée aux utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.